Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2025 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - Fonction « Stratégie de continuité et de reprise d'activité »
NOR : TSSL2525210A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/8/TSSL2525210A/jo/article_2
Texte n°13