Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2025 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - Fonction « Stratégie de continuité et de reprise d'activité »

Version INITIALE

NOR : TSSL2525210A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/8/TSSL2525210A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 3 juillet 2025 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - Fonction « Stratégie de continuité et de reprise d'activité » sont remplacées par les annexes du présent arrêté.