Article 2
Cet immeuble est immatriculé à l'inventaire Chorus sous le numéro : IDF1/ 167230.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOE2523457A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/5/ECOE2523457A/jo/article_2
Texte n°24
Cet immeuble est immatriculé à l'inventaire Chorus sous le numéro : IDF1/ 167230.
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