Décret n° 2025-959 du 8 septembre 2025 relatif au Comité national de l'eau

Version INITIALE

NOR : TECL2525018D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/8/TECL2525018D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/8/2025-959/jo/article_3

Texte n°86

Article 3


L'article D. 213-2 est ainsi modifié :
1° Au b du 1°, les mots : « de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « des sports » ; à la fin, sont ajoutés les mots : « de l'enseignement supérieur et de la recherche » ;
2° Le 2° est ainsi modifié :
a) Au b, les mots : « Deux représentants » sont remplacés par les mots : « Un représentant » ;
b) A la fin, sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés :
« e) Un représentant de la Banque des territoires ;
« f) Un représentant du Centre national de la recherche scientifique ;
« g) Un représentant de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
« h) Un représentant du Bureau de recherches géologiques et minières. »