Décret n° 2025-959 du 8 septembre 2025 relatif au Comité national de l'eau

Version INITIALE

NOR : TECL2525018D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/8/TECL2525018D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/8/2025-959/jo/article_4

Texte n°86

Article 4


L'article D. 213-3 est ainsi modifié :
1° Le 1° est ainsi modifié :
a) Au b, le mot : « six » est remplacé par le mot : « neuf » ;
b) A la fin, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« h) Deux représentants d'associations représentatives de la jeunesse ;
« i) Un représentant du consortium SPOR & D » ;
2° Le 2° est ainsi modifié :
a) Le a est ainsi rédigé :
« Deux représentants du bureau des Chambres d'agriculture de France, ainsi qu'un représentant de chacune des principales organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées en application de l'article R. 514-39 du code rural et de la pêche maritime, dans la limite de quatre ; »
b) Au g, les mots : « Deux représentants » sont remplacés par les mots : « Un représentant » ;
c) A la fin, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« j) Un représentant de l'interprofession française de l'horticulture, de la fleuristerie et du paysage ;
« k) Un représentant des sociétés d'aménagement régionales. » ;
3° Le 3° est ainsi modifié :
a) Au a, le mot : « Deux » est remplacé par le mot : « Trois » ;
b) Au c, les mots : « Deux représentants » sont remplacés par les mots : « Un représentant » ;
c) Au e, le mot : « Deux » est remplacé par le mot : « Trois » ;
d) A la fin, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« h) Deux représentants des entreprises. »