Décret n° 2025-928 du 8 septembre 2025 relatif à l'Université Polytechnique Hauts-de-France

Version INITIALE

NOR : MENS2519816D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/8/MENS2519816D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/8/2025-928/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


I.-L'Université Polytechnique Hauts-de-France est un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation et ses statuts figurant dans l'annexe prévue à l'article 2 du présent décret sont pérennisées conformément à l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.
II.-A l'article 1 er du décret du 9 septembre 2019 susvisé, les mots : « Est créée » sont supprimés et le mot : « expérimental » est remplacé par les mots : « est constituée sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation et de l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. L'Université Polytechnique Hauts-de-France est soumise aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues par ses statuts. »