Décret n° 2025-928 du 8 septembre 2025 relatif à l'Université Polytechnique Hauts-de-France
Annexe
Titre Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Titre II : GOUVERNANCE DE l'UPHF
Titre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET LES ETABLISSEMENTS-COMPOSANTES
Titre IV : REGLES ELECTORALES
Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Article 2
Les statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France annexés au présent décret sont approuvés.