Article 5
A l'article D. 717-33-3, les mots : « médecin-chef de l'échelon national de santé et de sécurité au travail » sont remplacés par les mots : « médecin directeur national de la santé et de la sécurité au travail ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS2516587D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/5/AGRS2516587D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/5/2025-906/jo/article_5
Texte n°68
A l'article D. 717-33-3, les mots : « médecin-chef de l'échelon national de santé et de sécurité au travail » sont remplacés par les mots : « médecin directeur national de la santé et de la sécurité au travail ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.