Décret n° 2025-906 du 5 septembre 2025 relatif au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Version INITIALE

NOR : AGRS2516587D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/5/AGRS2516587D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/5/2025-906/jo/article_4

Texte n°68

Article 4


Au second alinéa de l'article D. 717-33-2, les mots : « médecin du travail chef de l'échelon national de santé et de sécurité au travail » sont remplacés par les mots : « médecin directeur national de la santé et de la sécurité au travail ».