Article 6
A l'article D. 717-45, les mots : « médecin du travail, chef de l'échelon national » sont remplacés par les mots « médecin directeur national de la santé et de la sécurité au travail ».
Décret n° 2025-906 du 5 septembre 2025 relatif au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
NOR : AGRS2516587D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/5/AGRS2516587D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/5/2025-906/jo/article_6
Texte n°68