Article 3
L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC n° 2332) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TSST2509494A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/17/TSST2509494A/jo/article_3
Texte n°96
L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC n° 2332) est abrogé.
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