Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC n° 2332)
NOR : TSST2509494A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/17/TSST2509494A/jo/article_4
Texte n°96