Article 2
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des sociétés d'assurances est abrogé.
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des sociétés d'assurances
NOR : TSST2509455A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/17/TSST2509455A/jo/article_2
Texte n°67