L'article 196 est ainsi modifié :
1° A la première phrase du a du 3°, après les mots : « vigueur à une », est inséré le mot : « date » ;
2° L'article est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« 4° A compter du 1 ^er janvier 2026, les dispositions du règlement (UE) n° 575/2013 susvisé sont celles issues de sa version modifiée à la date du 1 ^er janvier 2025 ;
« 5° Les dispositions du règlement (UE) n° 2022/2554 mentionné ci-dessus sont celles issues de sa version à la date de publication du décret n° 2025-876 du 1er septembre 2025 ».