Arrêté du 28 août 2025 relatif à la capture de l'alouette des champs à l'aide de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

Version INITIALE

NOR : TECL2523022A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/28/TECL2523022A/jo/article_10

Texte n°17

Article 10


La directrice de l'eau et de la biodiversité, les préfets de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.