Article 9
L'arrêté du 4 octobre 2022 relatif à la capture de l'alouette des champs à l'aide de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TECL2523022A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/28/TECL2523022A/jo/article_9
Texte n°17
L'arrêté du 4 octobre 2022 relatif à la capture de l'alouette des champs à l'aide de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques est abrogé.
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