Arrêté du 29 août 2025 portant classement parmi les sites des Deux-Sèvres du cormier de Chamier sur la commune de Azay-le-Brûlé

Version INITIALE

NOR : TECL2516534A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/29/TECL2516534A/jo/article_3

Texte n°45

Article 3


Le présent arrêté, ainsi que la carte au 1/25 000 et le plan cadastral annexés pourront être consultés à la préfecture des Deux-Sèvres et à la mairie de Azay-le-Brûlé. La délimitation de cette servitude et le présent arrêté pourront également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique (3).