Article 2
Le présent arrêté sera notifié au préfet des Deux-Sèvres (1) ainsi qu'à la mairie de Azay-le-Brûlé (2).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TECL2516534A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/29/TECL2516534A/jo/article_2
Texte n°45
Le présent arrêté sera notifié au préfet des Deux-Sèvres (1) ainsi qu'à la mairie de Azay-le-Brûlé (2).
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