Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 août 2025 portant classement parmi les sites des Deux-Sèvres du cormier de Chamier sur la commune de Azay-le-Brûlé
NOR : TECL2516534A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/29/TECL2516534A/jo/article_4
Texte n°45