Article 3
Le montant de l'indemnité forfaitaire versée au président de la commission des sondages est fixé à 1 000 euros brut par mois.
Arrêté du 28 août 2025 fixant les montants des indemnités et vacations pour travaux susceptibles d'être allouées aux membres et aux personnes qui prêtent leur concours à la commission des sondages
NOR : JUST2521629A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/28/JUST2521629A/jo/article_3
Texte n°2