Arrêté du 25 août 2025 relatif à l'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MENC2513710A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/25/MENC2513710A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


La procédure d'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger est dématérialisée par l'intermédiaire d'un téléservice national dénommé « plateforme d'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger », placé sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation.