Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 août 2025 relatif à la procédure d'agrément des organismes en charge de la mise en œuvre de l'examen civique
NOR : INTV2523356A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/20/INTV2523356A/jo/article_11
Texte n°7