Article 10
Une attestation de résultats est remise au candidat, par voie numérique, entre douze et quarante-huit heures après le passage de l'examen. Cette attestation n'a pas de durée de validité limitée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTV2523356A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/20/INTV2523356A/jo/article_10
Texte n°7
Une attestation de résultats est remise au candidat, par voie numérique, entre douze et quarante-huit heures après le passage de l'examen. Cette attestation n'a pas de durée de validité limitée.
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