Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs

Version INITIALE

NOR : ATDA2519337A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/18/ATDA2519337A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


L'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « dans la circulation d'aérodrome », sont insérés les mots : « ainsi que les règles relatives à la circulation des aéronefs aux abords des altisurfaces » ;
2° Au second alinéa, après les mots : « dans la circulation d'aérodrome », sont insérés les mots : « et aux abords des altisurfaces, ».