ANNEXES
ANNEXE 1
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux dossiers et formulaires de demande d'autorisation de création, d'extension, de transformation, de modification des établissements ou services d'accueil du jeune enfant, de renouvellement et de modification du titulaire de l'autorisation
NOR : TSSA2522473A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/31/TSSA2522473A/jo/article_snum1
Texte n°8