Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er août 2025 relatif aux études conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste
NOR : MENS2521003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/1/MENS2521003A/jo/article_4
Texte n°2