Arrêté du 1er août 2025 relatif aux études conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste

Version INITIALE

NOR : MENS2521003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/1/MENS2521003A/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants autorisés à s'inscrire en première année des études conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste à compter de la rentrée universitaire 2025-2026.