Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants autorisés à s'inscrire en première année des études conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste à compter de la rentrée universitaire 2025-2026.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS2521003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/1/MENS2521003A/jo/article_3
Texte n°2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants autorisés à s'inscrire en première année des études conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste à compter de la rentrée universitaire 2025-2026.
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