Article 3
L'arrêté du 20 janvier 2025 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.
Arrêté du 29 juillet 2025 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
NOR : ATDA2516582A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/29/ATDA2516582A/jo/article_3
Texte n°21