ANNEXE B
LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT L'OBJET DE RESTRICTIONS D'EXPLOITATION AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE
Nom du transporteur aérien (1) | Etat de l'exploitant | Code OACI du transporteur | Type d'appareil faisant l'objet de la restriction | Immatriculation des appareils interdits | |
|---|---|---|---|---|---|
1 | IRAN AIR | Iran | IRA | Tous les appareils de type Fokker F100 et de type Boeing B747 | Appareils de type Fokker F100, comme indiqué sur le CTA ; Appareils de type Boeing B747, comme indiqué sur le CTA |
2 | AIR KORYO | République démocratique populaire de Corée | KOR | Toute la flotte sauf : 2 appareils de type TU-204 | Toute la flotte sauf : P-632 ; P-633 |
(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un appareil avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées. | |||||