Article 4
Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 juillet 2025 désignant une opération de restructuration au sein du Centre national de la recherche scientifique hébergé par l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents
NOR : MENH2520920A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/22/MENH2520920A/jo/article_4
Texte n°3