Article 3
Le bénéfice des dispositifs prévus à l'article 2 du présent arrêté est ouvert à compter de sa publication au Journal officiel de la République française pour une durée de dix-huit mois.
Arrêté du 22 juillet 2025 désignant une opération de restructuration au sein du Centre national de la recherche scientifique hébergé par l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents
NOR : MENH2520920A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/22/MENH2520920A/jo/article_3
Texte n°3