Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE2507551A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/21/INTE2507551A/jo/article_10

Texte n°5

Article 10


Au paragraphe 2.5 des annexes 1,2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile :


-après les mots : « titulaire d'un certificat de compétences d'équipier secouriste, ou équivalent, et satisfaisant aux dispositions de formation continue s'y rapportant », sont ajoutés les mots : « ou justifiant d'une formation en cours pour cette qualification ou équivalente. » ;
-après les mots : « titulaire de l'un des diplômes prévus à l'article D. 322-11 du code du sport et satisfaisant aux dispositions de formation continue ou de vérification de maintien des acquis s'y rapportant », sont ajoutés les mots : « ou justifiant d'une formation en cours à l'un de ces diplômes. »