Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE2507551A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/21/INTE2507551A/jo/article_11

Texte n°5

Article 11


Au chapitre 3 des annexes 1,2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le certificat de compétences n'est attribué qu'aux personnes titulaires de l'un des diplômes prévus à l'article D. 322-11 du code du sport et d'un certificat de compétences d'équipier secouriste, ou équivalent, à jour de formation continue. »