Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le statut de l'Eglise ou convention diocésaine (IDCC n° 5017)

Version INITIALE

NOR : TSST2509136A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/24/TSST2509136A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 66,25 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 33,75 %.