Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le statut de l'Eglise ou convention diocésaine (IDCC n° 5017)

Version INITIALE

NOR : TSST2509136A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/24/TSST2509136A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Sont reconnues représentatives dans le statut de l'Eglise ou convention diocésaine (IDCC n° 5017), les organisations syndicales suivantes :


- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).