Article 3
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières (n° 5001) est abrogé.
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières (n° 5001)
NOR : TSST2509414A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/24/TSST2509414A/jo/article_3
Texte n°55