Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières (n° 5001)
NOR : TSST2509414A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/24/TSST2509414A/jo/article_4
Texte n°55