Arrêté du 29 juillet 2025 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®)

Version INITIALE

NOR : AGRE2520654A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/29/AGRE2520654A/jo/article_4

JORF n°0180 du 5 août 2025

Texte n°39

Arrêté du 29 juillet 2025 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®)

Annexe
- Article

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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