Arrêté du 29 juillet 2025 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®)

Version INITIALE

NOR : AGRE2520654A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/29/AGRE2520654A/jo/texte

Texte n°39

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses livres VII et VIII ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4323-55 et R. 4323-57 ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2006 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de la production animale » ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2006 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de la vigne et du vin » ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2007 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux des aménagements paysagers » ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2007 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux des productions horticoles » ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de conduite et entretien des engins agricoles » ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux forestiers » ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales » ;
Vu l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole » ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement de l'agriculture des régions chaudes » ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « travaux forestiers » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « jardinier paysagiste » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2016 portant création de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2017 portant création de l'option « responsable d'entreprise agricole » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté 6 juillet 2017 modifié portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté de création du 22 février 2019 portant création de l'option « pilote de machine de bûcheronnage » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « aménagements paysagers » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 portant création de l'option « responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté 22 décembre 2020 portant création de l'option « constructions paysagères » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté 22 décembre 2020 portant création de l'option « sols sportifs engazonnés » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « viticulture-œnologie » ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2022 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement » ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2022 portant création de l'option « travaux mécanisés de génie écologique » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « agronomie et cultures durables » ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion forestière » ;
Vu l'arrêté du 19 août 2022 portant création de l'option « conducteur de machines agricoles » du brevet professionnel et fixant les conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et protection de la nature » ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 13 février 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « aquaculture » ;
Vu l'arrêté du 13 février 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « aménagements paysagers » ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2023 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 1er août 2023 portant création de l'option « pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « génie des équipements agricoles » ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers de l'élevage : développement, production, conseil » ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur de l'enseignement agricole spécialité « ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise agricole » ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier viticole » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier spécialisé en paysage » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier maraîcher » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « bûcheron » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « conduite de productions en arboriculture fruitière » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant création de l'option « collecte de grains et distribution d'agrofournitures » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2025 portant création de l'option « conducteur d'engins forestiers » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2025 portant création de l'option « responsable d'entreprise hippique » du brevet professionnel et fixant les conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2025 portant création de l'option « traction équine et conduite d'attelages » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement agricole du 3 juillet 2025,
Arrête :


  • Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel des diplômes susvisés sont dispensés du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) pour la ou les catégories définies dans les recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie, selon le tableau joint en annexe, pour la ligne correspondant au diplôme s'ils satisfont aux conditions précisées ci-dessous :
    a) Conditions relatives à la formation dispensée dans l'établissement de formation. Les candidats suivent en totalité la formation théorique et pratique à la conduite en sécurité du ou des matériels des catégories concernées conformément au référentiel de connaissances, de savoir-faire figurant dans les annexes des recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie ;
    b) Conditions relatives à l'évaluation réalisée dans l'établissement de formation. Les candidats satisfont aux conditions d'évaluation relatives à l'utilisation en sécurité et aux connaissances nécessaires conformément aux annexes des recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie.


  • Une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®), pour la ou les catégories définies dans les recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie, est établie par le chef d'établissement de formation aux candidats ayant satisfait aux conditions précisées à l'article 1er.


  • Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du lendemain du jour de sa publication.
    A cette date, l'arrêté du 16 juillet 2024 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU DES CORRESPONDANCES ENTRE CERTAINS DIPLÔMES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET LES CATÉGORIES DU CACES® DES RECOMMANDATIONS DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM) POUR LA CONDUITE EN SÉCURITÉ D'ENGINS À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2025


      Options ou spécialités des diplômes
      de l'enseignement agricole
      Catégories du CACES® des recommandations de la CNAM

      R. 482
      R. 486
      R. 489
      R. 490

      Engins de chantier
      Plates-formes
      élévatrices
      mobiles
      de personnels
      Chariots
      de manutention
      auto-moteurs
      à conducteur porté
      Grues
      de chargement

      Durée de la validité de l'attestation valant le CACES®
      10 ans à compter de la date
      de délivrance
      5 ans à compter de la date
      de délivrance
      5 ans à compter de la date
      de délivrance
      5 ans à compter de la date
      de délivrance

      CAPa (1) "jardinier paysagiste"
      A, F avec option porte engin
      néant
      3
      néant

      CAPa (1) "métiers de l'agriculture"
      A, E, F
      néant
      3
      néant

      CAPa (1) "palefrenier soigneur"
      A
      néant
      néant
      néant

      CAPa (1) "travaux forestiers"
      A, F
      néant
      3
      oui

      BPA (3) "bûcheron"
      A, E avec option porte engin
      néant
      néant
      oui

      BPA "conducteur d'engins forestiers"
      A, F avec option porte engin
      néant
      néant
      oui

      BPA (3) "travaux forestiers"
      A, F avec option porte engin
      néant
      néant
      oui

      BPA (3) "ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères"
      A
      E avec option porte engin
      F avec option porte engin
      néant
      néant
      néant

      BPA (3) "travaux de la production animale"
      A, F avec option porte engin
      néant
      néant
      néant

      BPA (3) "ouvrier maraîcher"
      A, E avec option porte engin, F avec option porte engin
      B
      3
      néant

      BPA (3) "travaux des productions horticoles"
      A, E avec option porte engin, F avec option porte engin
      B avec option porte engin
      3
      néant

      BPA (3) "ouvrier spécialisé en paysage"
      A, F avec option porte engin
      néant
      néant
      oui

      BPA (3) "travaux des aménagements paysagers"
      A, F avec option porte engin
      néant
      3
      néant

      BPA (3) "ouvrier viticole"
      A,
      E avec option porte engin,
      F avec option porte engin
      B
      3
      néant

      BPA (3) "travaux de la vigne et du vin"
      A, E avec option porte-engin,
      F avec option porte-engin
      B
      3
      néant

      BPA (3) "travaux de conduite et entretien des engins agricoles"
      A, F, G
      néant
      néant
      néant

      BP (2) "aménagements paysagers"
      A, F avec option porte engin
      néant
      3
      néant

      BP (2) "conducteur de machines agricoles"
      A, E, F, G
      néant
      3
      néant

      BP (2) "agroéquipement, conduite et maintenance des matériels" selon l'UCARE (*)
      A, E, F, G
      néant
      3
      néant

      BP (2) "responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage"
      A, B1 avec option porte-engin, E avec option porte engin, F avec option porte engin
      néant
      néant
      oui

      BP (2) " responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture"
      A, B1 avec option porte-engin, E avec option porte engin
      néant
      néant
      oui

      BP (2) "responsable d'entreprise agricole"
      A, E avec option porte-engin, F avec option porte engin
      néant
      3
      néant

      BP "responsable d'entreprise hippique"
      A
      néant
      3
      néant

      BP (2) "responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières"
      A, E avec option porte engin,
      F avec option porte engin
      B
      3
      néant

      BP (2) "responsable d'atelier de productions horticoles" selon l'UCARE *
      A, E avec option porte engin,
      F avec option porte engin
      B avec option porte engin
      3
      néant

      Baccalauréat professionnel "agroéquipement"
      A, E, F, G
      néant
      3 et 5
      néant

      Baccalauréat Professionnel "aménagements paysagers"
      A, F avec option porte engin
      néant
      3
      néant

      Baccalauréat professionnel "conduite et gestion de l'entreprise agricole"
      A, E avec option porte-engin, F avec option porte engin
      néant
      3
      néant

      Baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'entreprise hippique »
      A
      néant
      3
      néant

      Baccalauréat professionnel "conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole"
      A, E avec option porte-engin, F avec option porte-engin
      néant
      3 et 5
      néant

      Baccalauréat professionnel "conduite de productions aquacoles"
      A
      néant
      3
      néant

      Baccalauréat professionnel "productions aquacoles"
      A
      néant
      3
      néant

      Baccalauréat professionnel "conduite de productions horticoles"
      A, E avec option porte engin, F avec option porte engin
      B avec option porte engin
      3
      néant

      Baccalauréat professionnel "forêt"
      A, B1 avec option porte-engin, F avec option porte engin
      néant
      néant
      oui

      Baccalauréat professionnel "gestion des milieux naturels et de la faune"
      A, E avec option porte engin
      néant
      3
      oui

      BTSA (4) "agronomie et cultures durables"
      A, E, F avec option porte engin
      néant
      3 et 5
      néant

      BTSA (4) "agronomie : productions végétales"
      A, E avec option porte-engin, F avec option porte engin
      néant
      3 et 5
      néant

      BTSA (4) "aménagements paysagers"
      A, F avec option porte engin
      néant
      3
      néant

      BTSA (4) "analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole"
      A, E avec option porte-engin, F avec option porte engin
      néant
      3
      néant

      BTSA (4) "développement de l'agriculture des régions chaudes"
      A, E avec option porte-engin, F avec option porte engin
      néant
      3
      néant

      BTSA (4) "aquaculture"
      A
      néant
      3
      néant

      BTSA (4) "génie des équipements agricoles"
      A, E, F, G
      néant
      3 et 5
      néant

      BTSA (4) "gestion forestière"
      A, B1 avec option porte engin
      néant
      néant
      oui

      BTSA (4) "gestion et protection de la nature"
      A avec option porte engin
      néant
      néant
      néant

      BTSA (4) "métiers de l'élevage : développement, production, conseil "
      A, F avec option porte engin
      néant
      3
      néant

      BTSA (4) "productions animales"
      A, F avec option porte engin
      néant
      3
      néant

      BTSA (4) " métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement"
      A, E avec option porte engin,
      F avec option porte engin
      néant
      3 et 5
      néant

      BTSA (4) "production horticole"
      A, F
      B avec option porte engin
      3
      néant

      BTSA (4) "viticulture-œnologie "
      A, E avec option porte-engin, F avec option porte-engin
      néant
      3 et 5
      néant

      CS (5) "arboriste élagueur"
      néant
      B avec option porte engin
      néant
      néant

      CS (5) "collecte de grains et distribution d'agrofournitures "
      A
      néant
      1B et 3
      néant

      CS (5) "Conduite de productions en arboriculture fruitière"
      A, E avec option porte engin, F avec option porte engin
      B
      3 et 5
      néant

      CS (5) "constructions paysagères"
      A, F avec option porte engin
      néant
      3
      néant

      CS (5) "pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité"
      A, E, F, G
      néant
      3 et 5
      néant

      CS (5) "pilote de machines de bûcheronnage"
      A, B1 avec option porte engin,
      F avec option porte engin
      néant
      3
      oui

      CS (5) "sols sportifs engazonnés"
      A, F avec option porte engin
      néant
      3
      néant

      CS (5) "traction équine et conduite d'attelages"
      A
      néant
      3
      néant

      CS (5) " travaux mécanisés de génie écologique"
      A, E avec option porte engin,
      F avec option porte engin
      néant
      3
      oui


      (1) CAPa : certificat d'aptitude professionnelle agricole.
      (2) BP : brevet professionnel.
      (3) BPA : brevet professionnel agricole.
      (4) BTSA : brevet de technicien supérieur agricole.
      (5) CS : certificat de spécialisation.
      (*) UCARE : unité capitalisable d'adaptation régionale et à l'emploi.


Fait le 29 juillet 2025.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. Bonaime

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