Article 3
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de La Réunion est abrogé.
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
NOR : TSST2509394A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/24/TSST2509394A/jo/article_3
Texte n°8