Article 11
L'arrêté du 26 juillet 2012 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires est abrogé.
Arrêté du 15 juillet 2025 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires
NOR : JUSK2520680A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/15/JUSK2520680A/jo/article_11
Texte n°2