Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiments employant jusqu'à 10 salariés
NOR : TSST2509208A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/17/TSST2509208A/jo/article_3
Texte n°18