Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiments employant jusqu'à 10 salariés

Version INITIALE

NOR : TSST2509208A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/17/TSST2509208A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- la Confédération générale du travail (CGT) : 34,23 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,42 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,78 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 16,73 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,40 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,44 %.