Arrêté du 25 juillet 2025 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens entre Limoges et Paris (Orly)

Version INITIALE

NOR : ATDA2511553A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/25/ATDA2511553A/jo/article_2

Texte n°42

Article 2


L'arrêté du 13 octobre 2009 modifié relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly) est abrogé.