Article 2
L'arrêté du 13 octobre 2009 modifié relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly) est abrogé.
République
Française
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NOR : ATDA2511553A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/25/ATDA2511553A/jo/article_2
Texte n°42
L'arrêté du 13 octobre 2009 modifié relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly) est abrogé.
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