Article 1
Les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly) du 1er janvier 2026 au 27 mars 2027.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ATDA2511553A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/25/ATDA2511553A/jo/article_1
Texte n°42
Les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly) du 1er janvier 2026 au 27 mars 2027.
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