Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juillet 2025 portant création du titre professionnel de chef de chantier en voirie et réseaux divers
NOR : TSSD2520522A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/24/TSSD2520522A/jo/article_5
Texte n°12