Arrêté du 28 juillet 2025 portant dérogation au profit de la Croix-Rouge française

Version INITIALE

NOR : INTE2521975A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/28/INTE2521975A/jo/texte

Texte n°11

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Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu les demandes de dérogation formulées par la Croix-Rouge française le 28 juillet 2025,
Arrête :


  • En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation initiale de formateur aux premiers secours en équipe qui se déroulera du 1er au 6 août 2025 à Troyes (11).
    Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 5 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par au moins un équipier-secouriste, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 juillet 2025.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,
A. Forlini

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