Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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Arrêté du 24 juillet 2025 portant création du titre professionnel de chef de chantier en voirie et réseaux divers
NOR : TSSD2520522A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/24/TSSD2520522A/jo/article_4
Texte n°12