Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
Arrêté du 24 juillet 2025 portant création du titre professionnel de chef de chantier en voirie et réseaux divers
NOR : TSSD2520522A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/24/TSSD2520522A/jo/article_2
Texte n°12