Arrêté du 24 juillet 2025 portant création du titre professionnel de chef de chantier en voirie et réseaux divers

Version INITIALE

NOR : TSSD2520522A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/24/TSSD2520522A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Le titre professionnel de chef de chantier en voirie et réseaux divers est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 21 octobre 2025. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 231p (code NSF).